Acceptation des conditions d’utilisation
Acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation de la plateforme Carla+ constituent un accord juridique et sont conclues entre vous (l'"Utilisateur") et 9428-9691 Québec inc. (ci-après désignée "Carla+", "nous", "notre" ou "nos"). Les présentes modalités et conditions, ainsi que tout document et/ou conditions supplémentaires expressément incorporés par renvoi (collectivement, les "Conditions d'utilisation"), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou par l'intermédiaire de Carlaplus.com et de toute interface web permettant l'accès aux Services (les "Sites").
La plateforme Carla+ Curls est une application web accessible en ligne (SaaS), permettant aux Utilisateurs d'obtenir un diagnostic capillaire via photo, des recommandations personnalisées (routines, produits, salons), de découvrir des produits adaptés, de localiser des prestataires de services en fonction de leurs besoins, d'accéder à du contenu éducatif et de participer à des événements en ligne ou en personne (les "Services").
Les Conditions d'utilisation comprennent également la Politique de confidentialité, qui peut être consultée. EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SITES NI UTILISER NOS SERVICES.
Les Sites sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation des Sites par une personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En utilisant les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu du droit applicable pour conclure un contrat contraignant avec Carla+ et que vous remplissez toutes les exigences d'admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder aux Sites ni les utiliser.
1. Modifications des Conditions d'utilisation et des Sites
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès aux Sites et à toute utilisation continue de ceux-ci. Toute modification importante vous sera communiquée avant son entrée en vigueur par l'intermédiaire d'une bannière web, d'un courriel ou de tout autre moyen. Par la suite, les Conditions d'utilisation mises à jour seront disponibles et facilement accessibles. Toute personne peut vérifier si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées en consultant la date d'entrée en vigueur indiquée au début des Conditions d'utilisation. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de toute modification, et votre utilisation continue signifie que vous les acceptez.
Les informations et le contenu des Sites, ainsi que les Sites eux-mêmes, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie des Sites est restreinte aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant toute période.
2. Votre utilisation des Sites, configuration du compte et sécurité
La communication de vos renseignements d'inscription et de vos photos sur les Sites par l'entremise de fonctionnalités telles que l'application Carla+, les courriels et d'autres communications électroniques (les "Fonctions interactives") constitue votre consentement à toutes les actions que nous entreprenons à l'égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels et que nous exigions des tiers avec lesquels nous collaborons qu'ils mettent en œuvre des mesures et protocoles de sécurité similaires, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à nos Sites ou par leur intermédiaire. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou de toute mesure de sécurité contenue sur les Sites.
Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité comme confidentiel et ne doit pas être divulgué à d'autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès ou de toute utilisation non autorisés de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité des Sites, notamment, sans s'y limiter : (a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de contourner des mesures de sécurité et/ou d'authentification non autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement des en-têtes de paquets TCP/IP; (e) perturber les services réseau et autrement nuire à la capacité du propriétaire du Site de surveiller les Sites; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, procédé ou moyen automatisé pour accéder aux Sites à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie du contenu du Site; (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles; (h) attaquer les Sites au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courriels ou d'un blocage; (i) utiliser les Sites pour recueillir des adresses, envoyer du pourriel ou autrement violer les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité; (j) prendre toute mesure ou utiliser tout programme ou dispositif susceptible d'interférer ou destiné à interférer avec le fonctionnement des Sites ou à les arrêter, les surcharger ou les saturer; (k) prendre des "captures d'écran" du contenu du Site ou tenter de copier ou d'enregistrer directement sur un appareil électronique toute interface ou tout contenu des Sites, sauf autorisation contraire; et (l) tenter de toute autre manière de nuire au bon fonctionnement des Sites.
3. Accès aux Services
Les Services sont accessibles via une application web en ligne et nécessitent une connexion Internet. Carla+ ne garantit pas que les Services seront accessibles sur tous les appareils ou navigateurs, ni que leur fonctionnement sera exempt d'interruptions, de retards ou d'erreurs. Il vous incombe de disposer d'un équipement compatible (ordinateur, tablette ou appareil mobile) et d'une connexion Internet suffisante pour accéder aux Services. Carla+ n'est pas responsable des limitations techniques, des interruptions de service, des pertes de connexion ou d'autres problèmes liés à votre équipement ou à votre fournisseur d'accès à Internet.
4. Droits de propriété intellectuelle et propriété
Vous comprenez et acceptez que les Sites et l'ensemble de leur contenu, de leurs fonctionnalités et de leur fonctionnement conçus, développés ou autrement créés ou détenus par Carla+, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, conceptions, présentations, sélections et agencements, sont la propriété de Carla+, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et tous les autres droits de propriété.
La dénomination et le logo Carla+, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes, sont des marques de commerce de Carla+, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Carla+. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur les Sites sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de l'une quelconque de ces propriétés, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou d'autres lois et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Il est interdit aux Utilisateurs de modifier des copies de tout matériel provenant des Sites, ni de supprimer ou de modifier les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant des Sites.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de nos Sites en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser les Sites cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie que vous avez réalisée. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur les Sites ou leur contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Carla+. Toute utilisation des Sites non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut enfreindre ou violer le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.
Lorsque vous téléversez des images ou photographies par l'entremise des Services, vous accordez à Carla+ une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, stocker, reproduire, analyser, modifier, publier et utiliser ces images aux fins de fournir les Services, d'améliorer la performance de ses systèmes et de développer ses technologies d'intelligence artificielle. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que le téléversement des images ne viole aucun droit de tiers. Ces images et contenus peuvent également être utilisés par Carla+ pour améliorer ses services, ses recommandations personnalisées et ses technologies d'intelligence artificielle, y compris l'entraînement, les tests et l'optimisation de ses modèles. Vous reconnaissez que ces opérations de traitement sont nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration continue des Services offerts par Carla+.
5. Communication avec vous
En fournissant votre adresse courriel et en utilisant les Sites, vous acceptez que nous puissions, dans la mesure permise par la loi applicable, utiliser votre adresse courriel ou d'autres moyens de communication électroniques au sujet des Services. Nous pouvons également vous envoyer des courriels au sujet de services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ("Courriels promotionnels") si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez vous désabonner des Courriels promotionnels à tout moment en cliquant sur "se désabonner" dans nos communications par courriel ou en nous contactant.
Notre principale forme de communication avec vous concernant votre compte, votre utilisation des Sites et tous les Services connexes se fera par courriel. En utilisant les Sites pour fournir les Services, vous acceptez que toutes les communications relatives à votre utilisation des Sites, des Services et de toute autre information connexe vous soient fournies électroniquement et, sauf si nous en décidons autrement, uniquement électroniquement.
6. Soumission par l'utilisateur et normes du contenu du Site
Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez d'utiliser les Sites uniquement à des fins légitimes et licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et renseignement qu'un Utilisateur soumet, présente ou transmet (collectivement, "soumet") aux Sites ("Soumissions de l'utilisateur") et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions de l'utilisateur doivent respecter toutes les lois, réglementations et conditions d'utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation des Sites et vos Soumissions de l'utilisateur ne doivent pas : (a) violer de quelque façon que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée d'autrui) ou contenir des éléments pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourraient être incompatibles avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. (b) violer de quelque façon que ce soit les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié aux Sites. (c) inclure ou contenir tout matériel exploitant, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou tout autre motif légalement interdit, ou autrement répréhensible, ou promouvoir, encourager ou appuyer un tel matériel ou de telles déclarations, cette décision étant prise à notre entière discrétion. (d) impliquer du harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à du contenu inapproprié ou autrement, ou demander des renseignements personnels d'une manière contraire aux lois, règlements ou codes applicables. (e) impliquer, fournir ou contribuer à des renseignements, du matériel ou du contenu faux, inexact, frauduleux, trompeur ou illégal, notamment en ce qui concerne la distribution ou la fourniture d'articles et de services contrefaits, illégaux ou autrement illicites. (f) usurper l'identité de Carla+, d'un employé de Carla+, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d'écran associés à l'une des personnes susmentionnées). (g) transmettre ou faire transmettre des publicités ou promotions sans notre consentement écrit préalable, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout "pourriel", "courrier indésirable", "lettre en chaîne", concours, tirages et autres promotions de vente, troc ou publicité ou toute autre sollicitation similaire. (h) encourager tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Sites par quiconque, ou qui, selon notre jugement, peut nuire à Carla+ ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité. (i) causer de l'irritation, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne. (j) promouvoir toute activité illégale, ou encourager, promouvoir ou aider tout acte illégal. (k) donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu'elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas. (l) lors de la rédaction d'un avis sur une entreprise, contenir des renseignements inexacts, faux ou trompeurs au sujet de cette entreprise. Tout avis doit être indépendant, honnête et ne pas être rédigé de mauvaise foi, et doit refléter uniquement votre opinion.
Sans limiter la portée générale des présentes Conditions d'utilisation ni des autres sanctions prévues aux présentes, tout Utilisateur qui ne respecte pas le contenu de la présente section lors de l'utilisation des Sites peut être définitivement banni des Sites, à la seule discrétion de Carla+.
Carla+ a le droit d'enquêter sur les violations de ce qui précède et d'engager des poursuites dans toute la mesure permise par la loi. De plus, et comme prévu dans les présentes Conditions d'utilisation, Carla+ peut prendre diverses mesures à votre encontre, y compris, sans s'y limiter, supprimer ou désactiver l'accès à tout ou partie des Fonctions interactives, y compris, sans s'y limiter, annuler votre ou vos demandes d'assistance ou votre compte, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
7. Services aux entreprises
Carla+ offre également des services aux entreprises, notamment aux salons, aux marques ou aux détaillants, leur permettant d'utiliser la plateforme pour offrir des recommandations personnalisées à leurs clients. Ces services peuvent être soumis à des conditions commerciales spécifiques, distinctes des présentes Conditions d'utilisation.
8. Surveillance du Site, suspension et résiliation
Carla+ a le droit, sans préavis, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie des Sites pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.
Nous n'avons aucune obligation ni responsabilité envers quelque partie que ce soit de surveiller les Sites ou leur utilisation, et nous n'entreprenons pas et ne pouvons pas entreprendre d'examiner le matériel que vous ou d'autres Utilisateurs soumettez aux Sites. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de tout matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou omission concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.
9. Interruptions de service
Vous comprenez que Carla+ peut avoir besoin d'effectuer des travaux de maintenance programmés ou non programmés sur les Sites, et que ces travaux peuvent entraîner une interruption totale ou partielle des services disponibles sur les Sites. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas tenir Carla+ responsable de toute interruption de service et de tout retard ou dommage pouvant résulter d'une telle interruption. Vous reconnaissez et acceptez également de ne pas tenir Carla+ responsable de toute interruption de service ou de toute perte de renseignements personnels due à des événements tels que la guerre, la grève, l'inondation, une panne de courant, la destruction d'installations, une défaillance de serveur, des bogues logiciels, le piratage ou d'autres événements de ce type.
10. Confidentialité
En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant nos Sites, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l'Utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire à l'utilisation des Sites et à la prestation des services. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant nos Sites, vous consentez à ce que nous vous contactions à diverses fins, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
11. Sites Web de tiers
Pour votre commodité, ces Sites peuvent fournir des liens ou des références vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration au sujet des autres sites Web accessibles à partir des Sites. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ces sites ni pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation de ces sites de tiers.
12. Avis de non-responsabilité médicale
Le contenu disponible sur les Sites est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation thérapeutique, et ne doit pas être interprété comme tel. Les renseignements sur les produits ne sont pas conçus pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de la santé qualifié. Les commentaires, témoignages et avis concernant l'efficacité des produits reflètent uniquement les opinions personnelles des clients, des employés ou des membres de leur entourage, et ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux ou scientifiques.
Carla+ décline toute responsabilité pour les réactions individuelles à un ingrédient ou à un produit. Il incombe à l'Utilisateur de lire attentivement toutes les étiquettes, avertissements et listes d'ingrédients avant toute utilisation, et de suivre les instructions du fabricant. En cas d'allergie connue ou de sensibilité alimentaire, l'Utilisateur doit éviter tout produit susceptible de provoquer une réaction.
13. Exclusion de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SITES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS SUR LES SITES OU OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES, LEUR CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS SUR LES SITES OU OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
NI CARLA+, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS RESPECTIFS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS DROIT NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L'ADÉQUATION, À L'EXACTITUDE, À L'ACTUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DE LEUR CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI CARLA+, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS RESPECTIFS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS DROIT NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LES SITES, LEUR CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ SUR LES SITES OU OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOS SITES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
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14. Limitation de responsabilité
SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CARLA+, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS RESPECTIFS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT RESPONSABLES EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE VOL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LA FRAUDE, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTREMENT, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES MOTIFS D'EN AVOIR CONNAISSANCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SITES, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS, OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU RENSEIGNEMENT QUI S'Y TROUVE, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES MOTIFS D'EN AVOIR CONNAISSANCE.
15. Indemnisation
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Carla+, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires respectifs contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, indemnité, toute perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Sites, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits des Sites autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation.
16. Droit applicable
Les Sites et les présentes Conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu'ils soient de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant des Sites ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions d'utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice par ces tribunaux de leur compétence à votre égard et au lieu de jugement de ces tribunaux.
17. Renonciation
Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas et ne peut pas être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège. L'exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas tout autre exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
18. Divisibilité
Si une disposition ou un terme des présentes Conditions d'utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition ou aucun autre terme des présentes Conditions d'utilisation et n'invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition ou ce terme dans toute autre juridiction.
19. Intégralité de l'accord
Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'unique et entière entente entre vous et Carla+ concernant les Sites et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, à ce sujet.
20. Avis et contact
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'utilisation, ou si vous devez envoyer un avis à Carla+ ou communiquer avec elle en vertu des Conditions d'utilisation, veuillez contacter Carla+ à info@carlaplus.com. Carla+ peut vous fournir des avis ou communications sur les Sites, et vous acceptez que ces avis constituent un avis qui vous est donné, que vous consultiez ou non l'avis.
Les présentes conditions d'utilisation de la plateforme Carla+ constituent un accord juridique et sont conclues entre vous (l'"Utilisateur") et 9428-9691 Québec inc. (ci-après désignée "Carla+", "nous", "notre" ou "nos"). Les présentes modalités et conditions, ainsi que tout document et/ou conditions supplémentaires expressément incorporés par renvoi (collectivement, les "Conditions d'utilisation"), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou par l'intermédiaire de Carlaplus.com et de toute interface web permettant l'accès aux Services (les "Sites").
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3. Accès aux Services
Les Services sont accessibles via une application web en ligne et nécessitent une connexion Internet. Carla+ ne garantit pas que les Services seront accessibles sur tous les appareils ou navigateurs, ni que leur fonctionnement sera exempt d'interruptions, de retards ou d'erreurs. Il vous incombe de disposer d'un équipement compatible (ordinateur, tablette ou appareil mobile) et d'une connexion Internet suffisante pour accéder aux Services. Carla+ n'est pas responsable des limitations techniques, des interruptions de service, des pertes de connexion ou d'autres problèmes liés à votre équipement ou à votre fournisseur d'accès à Internet.
4. Droits de propriété intellectuelle et propriété
Vous comprenez et acceptez que les Sites et l'ensemble de leur contenu, de leurs fonctionnalités et de leur fonctionnement conçus, développés ou autrement créés ou détenus par Carla+, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, conceptions, présentations, sélections et agencements, sont la propriété de Carla+, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et tous les autres droits de propriété.
La dénomination et le logo Carla+, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes, sont des marques de commerce de Carla+, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Carla+. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur les Sites sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de l'une quelconque de ces propriétés, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou d'autres lois et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
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5. Communication avec vous
En fournissant votre adresse courriel et en utilisant les Sites, vous acceptez que nous puissions, dans la mesure permise par la loi applicable, utiliser votre adresse courriel ou d'autres moyens de communication électroniques au sujet des Services. Nous pouvons également vous envoyer des courriels au sujet de services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ("Courriels promotionnels") si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez vous désabonner des Courriels promotionnels à tout moment en cliquant sur "se désabonner" dans nos communications par courriel ou en nous contactant.
Notre principale forme de communication avec vous concernant votre compte, votre utilisation des Sites et tous les Services connexes se fera par courriel. En utilisant les Sites pour fournir les Services, vous acceptez que toutes les communications relatives à votre utilisation des Sites, des Services et de toute autre information connexe vous soient fournies électroniquement et, sauf si nous en décidons autrement, uniquement électroniquement.
6. Soumission par l'utilisateur et normes du contenu du Site
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Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et renseignement qu'un Utilisateur soumet, présente ou transmet (collectivement, "soumet") aux Sites ("Soumissions de l'utilisateur") et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions de l'utilisateur doivent respecter toutes les lois, réglementations et conditions d'utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.
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7. Services aux entreprises
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9. Interruptions de service
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10. Confidentialité
En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant nos Sites, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l'Utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire à l'utilisation des Sites et à la prestation des services. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant nos Sites, vous consentez à ce que nous vous contactions à diverses fins, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
11. Sites Web de tiers
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14. Limitation de responsabilité
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15. Indemnisation
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Carla+, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires respectifs contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, indemnité, toute perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Sites, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits des Sites autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation.
16. Droit applicable
Les Sites et les présentes Conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu'ils soient de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant des Sites ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions d'utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice par ces tribunaux de leur compétence à votre égard et au lieu de jugement de ces tribunaux.
17. Renonciation
Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas et ne peut pas être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège. L'exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas tout autre exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
18. Divisibilité
Si une disposition ou un terme des présentes Conditions d'utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition ou aucun autre terme des présentes Conditions d'utilisation et n'invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition ou ce terme dans toute autre juridiction.
19. Intégralité de l'accord
Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'unique et entière entente entre vous et Carla+ concernant les Sites et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, à ce sujet.
20. Avis et contact
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'utilisation, ou si vous devez envoyer un avis à Carla+ ou communiquer avec elle en vertu des Conditions d'utilisation, veuillez contacter Carla+ à info@carlaplus.com. Carla+ peut vous fournir des avis ou communications sur les Sites, et vous acceptez que ces avis constituent un avis qui vous est donné, que vous consultiez ou non l'avis.
Acceptation de la politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité (la "Politique") décrit les pratiques de 9428-9691 Québec inc. (ci-après appelée "Carla+") concernant le traitement de vos renseignements personnels.
L’objectif de la présente Politique est d’expliquer comment et à quelles fins Carla+ collecte, utilise, communique ou traite autrement vos renseignements personnels, ainsi que la manière dont nous en protégeons la confidentialité lorsque vous utilisez l’application Carla+ Curls (l’"Application"), visitez notre site Web (le "Site"), communiquez avec nous ou postulez à un emploi. En nous fournissant des renseignements personnels ou en interagissant avec nous, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Dans la présente Politique, l’expression "renseignements personnels" désigne généralement tout renseignement pouvant servir, seul ou en combinaison avec d’autres données, à identifier une personne. Cela comprend notamment les noms, adresses courriel, numéros de téléphone, coordonnées et images vous représentant. Les renseignements anonymisés qui ne peuvent être associés de manière irréversible à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature de vos interactions avec Carla+. Nous recueillons les éléments suivants :
Création de compte : adresse courriel, nom d’utilisateur (le cas échéant) et mot de passe.
Utilisation de l’Application : données liées à votre profil capillaire (type de cheveux, routine, historique, sexe), photos téléversées aux fins de diagnostic capillaire et données de géolocalisation (avec votre consentement). Nous recueillons également les données générées par les diagnostics capillaires ou les balayages de produits.
Événements : coordonnées pour l’inscription et photos prises pendant la participation.
Communications : coordonnées et tout renseignement fourni dans le cadre de votre demande.
Candidatures : coordonnées, curriculum vitæ (CV) et renseignements pertinents sur votre candidature.
Interactions en ligne : renseignements techniques recueillis automatiquement, tels que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, ainsi que les données de navigation au moyen de témoins (cookies).
2. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels
Voici la traduction de cette section, en utilisant le vocabulaire juridique approprié pour un document de conformité :
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins générales d’affaires, notamment pour fournir ou livrer nos services, gérer notre site Web et à des fins liées à la sécurité de nos systèmes d’information ou de notre réseau.
Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins générales d’affaires suivantes :
Prestation de services : Fournir nos services par l’intermédiaire de notre Application, y compris des conseils personnalisés en soins capillaires, des recommandations de salons, de produits ou de services à proximité, ainsi que l’élaboration de routines de soins capillaires.
Amélioration et développement technologiques : Vos renseignements, y compris les images téléversées, peuvent être utilisés pour alimenter et entraîner nos outils d’intelligence artificielle, notamment aux fins d’amélioration continue, d’entraînement, de tests et de validation de nos modèles, afin d’améliorer la qualité et la pertinence des recommandations fournies.
Communication : Si vous nous contactez pour une demande, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous répondre.
Évaluation des candidatures : Examiner vos candidatures et y répondre, ainsi qu’évaluer votre admissibilité à des postes actuels et futurs.
Optimisation des produits et services : Produire des statistiques et des analyses internes afin d’optimiser nos services, à condition que vous ne puissiez pas être directement identifié dans ces rapports.
Autres fins autorisées ou requises par la loi : Par exemple, pour nous conformer à une obligation légale, protéger les droits de Carla+, faire respecter ou appliquer nos Conditions d'utilisation et autres ententes, ou détecter, prévenir et enquêter sur des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses, illégales ou illicites.
2.1 Utilisation des données, des images et du contenu
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Carla+ Curls, Carla+ recueille, génère et traite certaines données afin de fournir ses services, d’améliorer ses recommandations et de développer ses technologies exclusives.
1. Données générées par l’utilisation Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons recueillir et générer :
Données du profil capillaire : type de cheveux, porosité, état du cuir chevelu et objectifs capillaires.
Données diagnostiques : résultats de l’analyse capillaire effectuée au moyen de l’intelligence artificielle (IA).
Entrées de l’utilisateur : réponses aux questionnaires et préférences déclarées.
Historique des routines : routines de soins capillaires générées et leur historique.
Recommandations de produits : listes de produits recommandés.
Données d’interaction : engagement avec les recommandations (clics, sélections, navigation).
Commentaires : résultats signalés par l’utilisateur (p. ex., amélioration, absence de changement ou détérioration).
2. Objectif d’amélioration du service Ces données sont traitées afin de :
Accroître la précision des recommandations.
Optimiser les routines proposées.
Analyser la performance des produits et des routines.
Entraîner et améliorer les modèles d’intelligence artificielle.
Produire des statistiques internes et des analyses d’affaires.
3. Utilisation des images Lorsque vous téléversez des images :
Elles sont traitées spécifiquement pour effectuer des diagnostics capillaires.
Elles peuvent être modifiées automatiquement afin de réduire les risques d’identification (p. ex., suppression ou floutage du visage).
Elles peuvent être utilisées pour améliorer et entraîner nos technologies d’IA exclusives.
4. Conservation et sécurité des images et des données Les images et les données associées sont :
Conservées sur des serveurs sécurisés ou par l’entremise de fournisseurs de services tiers autorisés.
Accessibles uniquement aux systèmes et au personnel autorisés.
Protégées contre tout accès non autorisé au moyen de mesures de sécurité rigoureuses.
5. Conservation des données Les données et les images sont conservées :
Pour la durée nécessaire à la prestation des services.
Afin d’améliorer nos technologies.
Afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données peuvent être supprimées ou anonymisées de manière irréversible à la fin de leur période de conservation.
6. Données liées aux partenaires Dans le cadre de partenariats (salons, marques, détaillants) :
Les recommandations sont fondées sur les catalogues des partenaires.
Certaines données peuvent être utilisées sous forme agrégée afin de produire des analyses d’affaires.
Aucun renseignement personnel identifiable (PII) n’est communiqué aux partenaires sans consentement explicite. Ces données demeurent sous le contrôle de Carla+ et ne permettent pas l’identification directe d’un utilisateur.
7. Données anonymisées Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées aux fins suivantes :
Recherche interne.
Développement et amélioration de produits.
Analyses commerciales et de marché.
Ces données ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Elles contribuent à l’amélioration continue de notre système de recommandations et à la construction de notre base de connaissances exclusive.
Voici la traduction de la suite de votre document, adaptée à la terminologie juridique anglaise standard pour le Canada et les États-Unis.
3. Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
Fournisseurs de services : Nous pouvons retenir les services de fournisseurs pour exécuter certains services en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs d’API tiers intégrés à notre application, des services d’analyse ou de marketing, des services de traduction, des processeurs de paiement et des services d’hébergement de données. Par conséquent, ces fournisseurs peuvent traiter ou gérer vos renseignements personnels en notre nom.
Opérations commerciales : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels afin de faciliter ou de permettre toute transaction commerciale ou d’entreprise impliquant Carla+, dans la mesure permise par la loi applicable.
Veuillez noter qu’au sein de Carla+, nos employés peuvent avoir accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela est nécessaire pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit ou de sécurité, ou autrement avec votre consentement, tel que permis ou requis par la loi (y compris les exigences prévues par les lois canadiennes et étrangères qui nous sont applicables ou qui s’appliquent à nos fournisseurs de services).
4. Sécurité et conservation de vos renseignements personnels
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements, qui ne seront utilisés que conformément à la présente Politique et aux lois applicables. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès ou l’utilisation non autorisés, y compris des mesures de protection technologiques et la restriction de l’accès aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour exercer leurs fonctions.
Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur Internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité pour le vol, la perte, l’utilisation abusive ou la modification de tout renseignement personnel transmis par Internet.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou commerciales. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons pour utilisation future, conformément aux lois applicables.
5. Hébergement et transferts de renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Les renseignements personnels recueillis à votre sujet peuvent être hébergés et/ou traités dans un territoire autre que votre province ou pays de résidence. Nos fournisseurs de services peuvent héberger et traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements sont hébergés ou traités à l’extérieur de votre territoire, ils peuvent être assujettis aux lois des autorités judiciaires de ces autres territoires, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de ce territoire.
Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et appliquent des clauses contractuelles leur imposant de telles obligations. Pour plus d’information concernant le traitement de nos données à l’étranger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (coordonnées fournies ci-dessous).
6. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger les renseignements personnels que nous recueillons. Pour consulter, vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Nous pouvons refuser une demande de modification si nous estimons que le changement contreviendrait à une loi ou à une exigence légale, ou entraînerait des renseignements inexacts dans nos dossiers.
Avant de vous donner accès à vos renseignements, de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’apporter les changements demandés, nous pouvons vous demander des renseignements afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser l’accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou à des renseignements que nous aurons pu détruire, effacer ou anonymiser conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et à nos meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, ou supprimer votre compte en tout temps. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, il se peut que nous ne puissions pas fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements ou du retrait de votre consentement dès réception de votre demande afin de vous aider dans votre décision.
Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons en précisant les motifs, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
7. Témoins (cookies) et autres technologies de suivi
Lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires afin de recueillir des renseignements pour mémoriser vos préférences et paramètres pendant votre navigation sur notre Site. Les renseignements recueillis comprennent : votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’URL de référence à partir de laquelle vous êtes arrivé et celle vers laquelle vous vous rendez ensuite, votre parcours de navigation (c’est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en lien avec le Site), le type de votre navigateur et, avec votre consentement, des données de géolocalisation.
Nous utilisons ces renseignements pour fournir nos services, mener des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs afin de mieux comprendre, protéger et servir nos utilisateurs et notre communauté, et pour améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des témoins de session et des témoins persistants. Un témoin de session expire immédiatement lorsque vous mettez fin à votre session (c.-à-d. lorsque vous fermez votre navigateur). Un témoin persistant stocke des renseignements sur le disque dur de sorte qu’à la fin de votre session et lors de votre retour sur notre site à une date ultérieure, les renseignements du témoin soient toujours disponibles. Les témoins placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les témoins ne peuvent pas accéder à d’autres données sur votre ordinateur, les lire ou les modifier.
Nous utilisons également Google Analytics afin de mieux comprendre qui utilise notre Site et comment il est utilisé. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des renseignements tels que les pages du site visitées, l’endroit où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page, l’adresse IP, le type de système d’exploitation et la localisation. Veuillez visiter http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour apprendre comment Google Analytics utilise ces renseignements. Google peut suivre votre activité au fil du temps et sur différents sites Web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler des publicités et du contenu susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des renseignements statistiques au moyen de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads.
De nombreux navigateurs Web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou en supprimer certains. Vous pouvez également être en mesure de gérer d’autres technologies de suivi d’une manière similaire. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par des fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés.
8. Mineurs
Le Site est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Nous contacter.
9. Mises à jour de la Politique
La Politique entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique, car elle peut être mise à jour ou révisée. Si nous apportons des changements importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels ou la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@carlaplus.com.
Introduction
La présente Politique de confidentialité (la "Politique") décrit les pratiques de 9428-9691 Québec inc. (ci-après appelée "Carla+") concernant le traitement de vos renseignements personnels.
L’objectif de la présente Politique est d’expliquer comment et à quelles fins Carla+ collecte, utilise, communique ou traite autrement vos renseignements personnels, ainsi que la manière dont nous en protégeons la confidentialité lorsque vous utilisez l’application Carla+ Curls (l’"Application"), visitez notre site Web (le "Site"), communiquez avec nous ou postulez à un emploi. En nous fournissant des renseignements personnels ou en interagissant avec nous, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Dans la présente Politique, l’expression "renseignements personnels" désigne généralement tout renseignement pouvant servir, seul ou en combinaison avec d’autres données, à identifier une personne. Cela comprend notamment les noms, adresses courriel, numéros de téléphone, coordonnées et images vous représentant. Les renseignements anonymisés qui ne peuvent être associés de manière irréversible à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature de vos interactions avec Carla+. Nous recueillons les éléments suivants :
Création de compte : adresse courriel, nom d’utilisateur (le cas échéant) et mot de passe.
Utilisation de l’Application : données liées à votre profil capillaire (type de cheveux, routine, historique, sexe), photos téléversées aux fins de diagnostic capillaire et données de géolocalisation (avec votre consentement). Nous recueillons également les données générées par les diagnostics capillaires ou les balayages de produits.
Événements : coordonnées pour l’inscription et photos prises pendant la participation.
Communications : coordonnées et tout renseignement fourni dans le cadre de votre demande.
Candidatures : coordonnées, curriculum vitæ (CV) et renseignements pertinents sur votre candidature.
Interactions en ligne : renseignements techniques recueillis automatiquement, tels que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, ainsi que les données de navigation au moyen de témoins (cookies).
2. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels
Voici la traduction de cette section, en utilisant le vocabulaire juridique approprié pour un document de conformité :
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins générales d’affaires, notamment pour fournir ou livrer nos services, gérer notre site Web et à des fins liées à la sécurité de nos systèmes d’information ou de notre réseau.
Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins générales d’affaires suivantes :
Prestation de services : Fournir nos services par l’intermédiaire de notre Application, y compris des conseils personnalisés en soins capillaires, des recommandations de salons, de produits ou de services à proximité, ainsi que l’élaboration de routines de soins capillaires.
Amélioration et développement technologiques : Vos renseignements, y compris les images téléversées, peuvent être utilisés pour alimenter et entraîner nos outils d’intelligence artificielle, notamment aux fins d’amélioration continue, d’entraînement, de tests et de validation de nos modèles, afin d’améliorer la qualité et la pertinence des recommandations fournies.
Communication : Si vous nous contactez pour une demande, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous répondre.
Évaluation des candidatures : Examiner vos candidatures et y répondre, ainsi qu’évaluer votre admissibilité à des postes actuels et futurs.
Optimisation des produits et services : Produire des statistiques et des analyses internes afin d’optimiser nos services, à condition que vous ne puissiez pas être directement identifié dans ces rapports.
Autres fins autorisées ou requises par la loi : Par exemple, pour nous conformer à une obligation légale, protéger les droits de Carla+, faire respecter ou appliquer nos Conditions d'utilisation et autres ententes, ou détecter, prévenir et enquêter sur des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses, illégales ou illicites.
2.1 Utilisation des données, des images et du contenu
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Carla+ Curls, Carla+ recueille, génère et traite certaines données afin de fournir ses services, d’améliorer ses recommandations et de développer ses technologies exclusives.
1. Données générées par l’utilisation Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons recueillir et générer :
Données du profil capillaire : type de cheveux, porosité, état du cuir chevelu et objectifs capillaires.
Données diagnostiques : résultats de l’analyse capillaire effectuée au moyen de l’intelligence artificielle (IA).
Entrées de l’utilisateur : réponses aux questionnaires et préférences déclarées.
Historique des routines : routines de soins capillaires générées et leur historique.
Recommandations de produits : listes de produits recommandés.
Données d’interaction : engagement avec les recommandations (clics, sélections, navigation).
Commentaires : résultats signalés par l’utilisateur (p. ex., amélioration, absence de changement ou détérioration).
2. Objectif d’amélioration du service Ces données sont traitées afin de :
Accroître la précision des recommandations.
Optimiser les routines proposées.
Analyser la performance des produits et des routines.
Entraîner et améliorer les modèles d’intelligence artificielle.
Produire des statistiques internes et des analyses d’affaires.
3. Utilisation des images Lorsque vous téléversez des images :
Elles sont traitées spécifiquement pour effectuer des diagnostics capillaires.
Elles peuvent être modifiées automatiquement afin de réduire les risques d’identification (p. ex., suppression ou floutage du visage).
Elles peuvent être utilisées pour améliorer et entraîner nos technologies d’IA exclusives.
4. Conservation et sécurité des images et des données Les images et les données associées sont :
Conservées sur des serveurs sécurisés ou par l’entremise de fournisseurs de services tiers autorisés.
Accessibles uniquement aux systèmes et au personnel autorisés.
Protégées contre tout accès non autorisé au moyen de mesures de sécurité rigoureuses.
5. Conservation des données Les données et les images sont conservées :
Pour la durée nécessaire à la prestation des services.
Afin d’améliorer nos technologies.
Afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données peuvent être supprimées ou anonymisées de manière irréversible à la fin de leur période de conservation.
6. Données liées aux partenaires Dans le cadre de partenariats (salons, marques, détaillants) :
Les recommandations sont fondées sur les catalogues des partenaires.
Certaines données peuvent être utilisées sous forme agrégée afin de produire des analyses d’affaires.
Aucun renseignement personnel identifiable (PII) n’est communiqué aux partenaires sans consentement explicite. Ces données demeurent sous le contrôle de Carla+ et ne permettent pas l’identification directe d’un utilisateur.
7. Données anonymisées Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées aux fins suivantes :
Recherche interne.
Développement et amélioration de produits.
Analyses commerciales et de marché.
Ces données ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Elles contribuent à l’amélioration continue de notre système de recommandations et à la construction de notre base de connaissances exclusive.
Voici la traduction de la suite de votre document, adaptée à la terminologie juridique anglaise standard pour le Canada et les États-Unis.
3. Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
Fournisseurs de services : Nous pouvons retenir les services de fournisseurs pour exécuter certains services en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs d’API tiers intégrés à notre application, des services d’analyse ou de marketing, des services de traduction, des processeurs de paiement et des services d’hébergement de données. Par conséquent, ces fournisseurs peuvent traiter ou gérer vos renseignements personnels en notre nom.
Opérations commerciales : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels afin de faciliter ou de permettre toute transaction commerciale ou d’entreprise impliquant Carla+, dans la mesure permise par la loi applicable.
Veuillez noter qu’au sein de Carla+, nos employés peuvent avoir accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela est nécessaire pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit ou de sécurité, ou autrement avec votre consentement, tel que permis ou requis par la loi (y compris les exigences prévues par les lois canadiennes et étrangères qui nous sont applicables ou qui s’appliquent à nos fournisseurs de services).
4. Sécurité et conservation de vos renseignements personnels
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements, qui ne seront utilisés que conformément à la présente Politique et aux lois applicables. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès ou l’utilisation non autorisés, y compris des mesures de protection technologiques et la restriction de l’accès aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour exercer leurs fonctions.
Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur Internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité pour le vol, la perte, l’utilisation abusive ou la modification de tout renseignement personnel transmis par Internet.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou commerciales. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons pour utilisation future, conformément aux lois applicables.
5. Hébergement et transferts de renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Les renseignements personnels recueillis à votre sujet peuvent être hébergés et/ou traités dans un territoire autre que votre province ou pays de résidence. Nos fournisseurs de services peuvent héberger et traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements sont hébergés ou traités à l’extérieur de votre territoire, ils peuvent être assujettis aux lois des autorités judiciaires de ces autres territoires, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de ce territoire.
Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et appliquent des clauses contractuelles leur imposant de telles obligations. Pour plus d’information concernant le traitement de nos données à l’étranger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (coordonnées fournies ci-dessous).
6. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger les renseignements personnels que nous recueillons. Pour consulter, vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Nous pouvons refuser une demande de modification si nous estimons que le changement contreviendrait à une loi ou à une exigence légale, ou entraînerait des renseignements inexacts dans nos dossiers.
Avant de vous donner accès à vos renseignements, de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’apporter les changements demandés, nous pouvons vous demander des renseignements afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser l’accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou à des renseignements que nous aurons pu détruire, effacer ou anonymiser conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et à nos meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, ou supprimer votre compte en tout temps. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, il se peut que nous ne puissions pas fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements ou du retrait de votre consentement dès réception de votre demande afin de vous aider dans votre décision.
Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons en précisant les motifs, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
7. Témoins (cookies) et autres technologies de suivi
Lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires afin de recueillir des renseignements pour mémoriser vos préférences et paramètres pendant votre navigation sur notre Site. Les renseignements recueillis comprennent : votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’URL de référence à partir de laquelle vous êtes arrivé et celle vers laquelle vous vous rendez ensuite, votre parcours de navigation (c’est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en lien avec le Site), le type de votre navigateur et, avec votre consentement, des données de géolocalisation.
Nous utilisons ces renseignements pour fournir nos services, mener des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs afin de mieux comprendre, protéger et servir nos utilisateurs et notre communauté, et pour améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des témoins de session et des témoins persistants. Un témoin de session expire immédiatement lorsque vous mettez fin à votre session (c.-à-d. lorsque vous fermez votre navigateur). Un témoin persistant stocke des renseignements sur le disque dur de sorte qu’à la fin de votre session et lors de votre retour sur notre site à une date ultérieure, les renseignements du témoin soient toujours disponibles. Les témoins placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les témoins ne peuvent pas accéder à d’autres données sur votre ordinateur, les lire ou les modifier.
Nous utilisons également Google Analytics afin de mieux comprendre qui utilise notre Site et comment il est utilisé. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des renseignements tels que les pages du site visitées, l’endroit où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page, l’adresse IP, le type de système d’exploitation et la localisation. Veuillez visiter http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour apprendre comment Google Analytics utilise ces renseignements. Google peut suivre votre activité au fil du temps et sur différents sites Web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler des publicités et du contenu susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des renseignements statistiques au moyen de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads.
De nombreux navigateurs Web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou en supprimer certains. Vous pouvez également être en mesure de gérer d’autres technologies de suivi d’une manière similaire. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par des fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés.
8. Mineurs
Le Site est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Nous contacter.
9. Mises à jour de la Politique
La Politique entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique, car elle peut être mise à jour ou révisée. Si nous apportons des changements importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels ou la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@carlaplus.com.